Articles sur les assurance en cas de covoiturage

Pas besoin d’assurance : L’assurance responsabilité civile du conducteur couvre aussi les passagers

L’assurance responsabilité civile du conducteur couvre aussi les passagers covoitureurs. A la condition que la somme payée comme défraiement ne dépasse pas le coût de l’utilisation de la voiture, 0,28 euro/km. Sinon, il s’agit d’un transport rémunéré. Reste qu’il est préférable de prévenir son organisme assureur. A signaler : l’assurance accident du travail indemnise le chauffeur et le passager en cas d’accident sur le chemin du travail. Même si l’accident survient lors d’un détour pour prendre un passager.
Fiscalement intéressant
Si le covoiturage est organisé par l’entreprise et qu’il existe une convention écrite entre l’employeur et les covoitureurs, les autorités fédérales accordent un avantage fiscal à ces derniers. Le ou les covoitureur(s) peuvent recevoir une indemnité de leur employeur pour le déplacement domicile-travail. Celle-ci est partiellement exonérée d’impôts. Autre méthode : l’introduction des km covoiturés dans les frais professionnels. Dans ce cas, le covoiturage doit avoir été prévu dans le règlement de l’entreprise et faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur de l’employé. Montant maximum de l’exemption fiscale : le prix d’un abonnement de train hebdomadaire en 1ère classe, sur la distance domicile-travail, multiplié par le nombre de semaines de covoiturage.

23 09 11 LE SOIR : page sur le covoiturage

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